Ville de Gardanne
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N°15 - Avance sur subvention au C.C.A.S.
Rapporteur Mme Pona
lundi, 2 décembre 2019
/ Bruno Colombari

Madame Pona : Considérant que le budget primitif de la commune ne sera voté qu’au mois d’avril 2020, il est proposé au Conseil Municipal, afin de ne pas entraver le bon fonctionnement du CCAS, de réaliser une avance sur subvention. L’avance représenterait 25 % de la subvention accordée en 2019, soit 210 000 euros. Monsieur Garella : Une question Monsieur le Maire, nous avons rencontré des personnes qui travaillent au CCAS et qui nous ont fait part des conditions de travail un petit peu étonnantes, notamment de transporter des personnes dans leurs véhicules, des allocataires, sans assurance et n’étant pas rémunérées pour ce travail-là. Est-ce que vous pouvez nous dire quelques mots sur ce qui s’est passé et dans quelle situation on se trouve ?

Madame Primo : La question de l’assurance ce n’est pas tout à fait comme vous le dites. Ce sont les aides à domicile qui quelques fois, pas toujours, parce que certains ne le souhaitent pas au point de vue des bénéficiaires, transportent les personnes âgées dans leurs véhicules personnels. Quand les aide-à-domicile transportent les personnes âgées dans leurs véhicules personnels, elles ont à avoir une assurance trajet-travail et pour un certain nombre d’assurances, pas toutes, mais certaines, le complément trajet-travail représente un coût supplémentaire pour les agents. C’est très particulier, mais cela peut aller de 0 euro pour certaines à 150 euros pour une personne.

Donc, on a dit que cette situation était totalement anormale, que c’est, un, une inégalité de traitement entre les agents et que deux, la commune prendrait en charge, alors on est en train de trouver le moyen pour le faire, nous prendrions en charge le coût supplémentaire que les agents avaient à supporter. C’est clair ? Elles ont deux types de trajet-travail. Elles prennent leurs véhicules personnels pour se rendre au CCAS et puis après avec leurs véhicules, elles vont d’un bénéficiaire à un autre et pendant leur temps d’intervention chez le bénéficiaire, elles peuvent être amenées à les amener faire des courses, chez le coiffeur etc…

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

POUR   ABSTENTION
M. Mei
Mme Primo (2)
M. La Piana (2)
Mme Pona
M. Bastide
Mme Nérini
M. Menfi (2)
Mme Arnal
M. Porcedo (2)
M. Parlani
M. Brondino
M. Virzi
Mme Musso
Mme Masini
M. Jorda
Mme Guidini-Souche
Mme Kadri
Mme Iddir
Mme Gamèche
Mme Busca-Vollaire
M. Bagnis (2)

Mme Apothéloz

M. Rigaud
  M. Garella (2)
M. Amic (2)