Ville de Gardanne
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N°13 - Exécution du Budget de la Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres - Exercice 2020
Rapporteur Mme Pona
lundi, 2 décembre 2019
/ Bruno Colombari

Madame Pona : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent. En conséquence, Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies dans la délibération correspondante.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

POUR   ABSTENTION
M. Mei
Mme Primo (2)
M. La Piana (2)
Mme Pona
M. Bastide
Mme Nérini
M. Menfi (2)
Mme Arnal
M. Porcedo (2)
M. Parlani
M. Brondino
M. Virzi
Mme Musso
Mme Masini
M. Jorda
Mme Guidini-Souche
Mme Kadri
Mme Iddir
Mme Gamèche
Mme Busca-Vollaire
M. Bagnis (2)

M. Rigaud
  M. Garella (2)
M. Amic (2)

Mme Apothéloz