Ville de Gardanne
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N°11 - Refacturation à la Régie des Eaux du Pays d'Aix (REPA) des charges supportées par le Budget de la ville – Exercice 2019
Rapporteur Mme Arnal
lundi, 2 décembre 2019
/ Bruno Colombari

Madame Arnal : Suite au transfert de la compétence eau et assainissement, le territoire d’Aix a procédé à la création de la Régie des Eaux du Pays d’Aix (REPA). La ville a mis à la disposition de cet organisme diverses prestations (occupation de locaux et prestations diverses). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à refacturer les charges identifiées au budget général de la ville, à la REPA pour un montant total de 58 422,70 euros TTC.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ