Ville de Gardanne
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N°10 - Créance éteinte pour rétablissement personnel sans liquidation judiciaire - Titres de recettes irrécouvrables – Exercices 2018 et 2019
Rapporteur Mme Arnal
lundi, 2 décembre 2019
/ Bruno Colombari

Montant de : 144,57 euros

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ