Ville de Gardanne
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N°09 - Créance éteinte pour rétablissement personnel sans liquidation judiciaire – Titres de recettes irrécouvrables – Exercice 2018
Rapporteur Mme Arnal
lundi, 2 décembre 2019
/ Bruno Colombari

Montant de : 144,78 euros

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ