Ville de Gardanne
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N°17 - Modification de l'attribution de compensation "socle" de la commune de Gardanne pour l'année 2019
Rapporteur Mme Primo
mercredi, 6 novembre 2019
/ Bruno Colombari

Madame Primo : La question n° 17, il s’agit du projet de délibération sur la modification de l’attribution de compensation "socle" de la commune. Rapidement, la Métropole a mis en place une taxe pour financer la compétence GEMAPI, la compétence GEMAPI c’est la compétence de prévention des risques d’inondations. Le montant initialement prévu, prélevé sur notre allocation de compensation nous est restitué puisque la Métropole a mis en place cette taxe qui représente une recette directe pour elle. On avait un montant d’AC de 4 363 258,00 €, on nous restitue 29 066,00 €, on a donc un montant d’AC aujourd’hui de 4 392 324,00 €.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ

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• Délibération n°17 - Modification de l'attribution de compensation "socle" de la commune de Gardanne pour l'année 2019, (PDF - 1.2 Mo)