Ville de Gardanne
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N°09 - Avis sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Territoire du Pays d'Aix
Rapporteur Mme Nérini
mercredi, 6 novembre 2019

Madame Nérini : Il s’agit du Projet d’Aménagement et Développement Durable, donc le fameux PADD du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, on va prendre 2 minutes pour expliquer ce qu’est le PADD. C’est un projet très important puisque c’est le projet politique du Territoire du Pays d’Aix et les objectifs principaux de ce PADD vont s’appliquer pour 10 voire 15 ans sur notre territoire. Le Projet d’Aménagement et Développement Durable définit des orientations générales de la politique d’aménagement, d’équipements, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de présentation de remise en bon état des continuités écologiques. Les orientations générales concernent l’habitat, les transports, les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs et cela pour l’ensemble des communes de la Métropole.

C’est vraiment un projet qui va régir notre vie sur les 10, 15 ans à venir. Ces grandes orientations qui seront ensuite déclinées dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, c’est le règlement du d’Urbanisme Intercommunal qui reprendra ces grandes orientations. Aujourd’hui, il s’agit de valider ensemble le Projet d’Aménagement et Développement Durable, les orientations générales se déclinent en 8 objectifs transversaux et une cinquantaine d’orientations, donc, ce que l’on vous propose aujourd’hui, c’est de valider ce PADD, mais d’émettre 4 réserves qui sont importantes pour notre commune :

En pages 7 et 25 du document, il est défini des espaces prioritaires de développement au sein desquels les logements, notamment les logements locatifs sociaux, doivent être réalisés. Il est demandé de dédier 40 % de la production neuve de logements à du logement social. C’est bien, c’est un objectif qui répond au Schéma de Cohésion Territoriale, donc des objectifs qu’on valide, mais on ne voudrait pas que ces objectifs soient dé-corrélés des obligations de chaque commune à construire du logement social via la loi SRU. Sinon cela voudrait dire que l’objectif de production de logements sociaux reposerait uniquement sur quelques communes volontaires et exempterait une partie des autres communes. Cela c’est le premier point.

En page 29, il est fait état de la volonté d’accompagner les filières d’excellence du Pays d’Aix en maintenant l’économie industrielle. Nous souhaitons que la production d’alumines dite de spécialité qui est faîte par la société ALTEO, soit mentionnée dans les filières d’excellence du Pays d’Aix dans le cadre de la volonté affichée du maintien de l’économie industrielle. Vous avez bien compris ALTEO n’est pas citée dans le document, on demande à ce que ce soit cité.

En page 29, alors même que l’objectif du maintien de l’économie industrielle est mis en exergue, il est fait mention de l’accompagnement de la reconversion du site de la centrale thermique. Nous souhaitons que le mot "reconversion" soit remplacé par "l’évolution" de la Centrale Thermique qui doit être favorisée dans le cadre du maintien des emplois et l’activité industrielle de production énergétique, énergie essentielle aux nouveaux usages dont notamment la voiture électrique, la maison connectée etc, et aux besoins croissants de consommation d’énergie de notre territoire. Le maintien de cette activité industrielle majeure permettra en outre le développement de la filière bois dans le cadre de l’exploitation de la biomasse. Nous savons que nous avons des outils sur la filière bois, des outils de formation, je pense notamment à la Bastide des Jourdan qui forme dans ces domaines ; L’emploi est possible dans ces domaines….

Monsieur le Maire : Le Lycée Agricole de Gardanne.

Madame Nérini : Tout à fait le Lycée Agricole de Gardanne, enfin, en page 39, il est mis l’accent sur la poursuite de la construction d’un mix énergétique, en faisant mention de la valorisation du biogaz sur le site de l’Arbois. La ville de Gardanne participant pleinement à la construction du mix énergétique, voulu par le territoire, il doit être fait mention de la production de biogaz sur le site de Malespine, de la centrale photovoltaïque sur le Terril des Sauvaires, de la biomasse sur le site de la Centrale thermique de Gardanne – Meyreuil de la géothermie sur le site de Morandat.

La présente délibération sera présentée en Conseil de Territoire. J’ai oublié de préciser que sur le PADD, il y a deux parties, il a les grandes orientations dont je vous ai parlé et puis une deuxième partie qui est sur des objectifs chiffrés de modération de la consommation des espaces donc, là, une réunion est prévue le 7 octobre, le COSTRA et un séminaire des maires le 17 octobre où là aussi on sera vigilant sur ce qui nous sera proposé par l’AUPA qui intervient dessus, et une agence dont je ne me souviens pas le nom qui intervient dessus, il faudra que la commune soit très vigilante aussi sur les chiffres qui nous sont proposés.

Madame Apothéloz : Il y a 4 points, 2 points que je partage et 2 points que je ne partage pas. Le premier point sur les logements sociaux, je le partage complètement, le deuxième sur ALTEO, j’émets de très fortes réticences, je ne suis pas sûre que ce soit aujourd’hui une filière d’excellence et tout ce qui touche autour de la transformation de la centrale thermique, je suis en partie pour, tout ce qui concerne les énergies renouvelables, tout ce qui concerne une transformation en petite filière biomasse et non pas en méga centrale biomasse et donc en mon âme et conscience j’ai réfléchi, je pense que je ne prendrai pas part au vote parce que c’est trop compliqué pour moi. Je ne me mouille pas, mais cela sera marqué ce que je viens de dire là, c’est très compliqué pour moi, acceptez que ce soit complexe pour moi.

Madame Nérini : Juste, j’ai oublié de dire et c’est important, merci de votre intervention, car c’est quelque chose d’important. L’intitulé du PADD, c’est un territoire écoresponsable conciliant proximité et attractivité. C’est pour cela que ces points-là sont examinés de près et nous y sommes vigilants aussi. Donc, environnement, proximité, attractivité.

Madame Apothéloz : C’est bien pour cela que c’est très compliqué pour moi.

Monsieur Garella : Je suis bien content que Mme Apothéloz ne soit plus dans mon groupe parce que faire de la politique c’est choisir et ne pas voter sur ce sujet, je trouve cela aberrant. Vous aimez bien M. Jacques Chirac, je vais vous citer l’une de ces citations qui est la plus connue "notre maison brûle et nous regardons ailleurs". Moi, où je suis stupéfait, c’est qu’il y a un projet de reconversion de la centrale en incinérateur ! Personne n’en parle ! Je pense que dans la délibération il est nécessaire de garantir comme quoi cela ne sera jamais transformé en incinérateur, c’était important pour moi.

Donc, j’aimerais bien qu’on le rajoute parce que, oui, on a fait des propositions mieux que le bois, d’ailleurs si vous allez à Martigues, ils ont choisi le gaz, c’est 62% de rendement en plus, 80% d’émission en moins, c’est un projet avec EDF, c’est un beau projet et cela a garanti les emplois, cela a garanti leur statut ! Donc, j’aimerais bien que nous rajoutions dans la délibération si vous le voulez, si mes amis, mes collègues et opposants le veulent aussi, comme quoi on va faire corps tous ensemble, que la centrale ne finisse pas en incinérateur. Pour la population, c’est un sujet majeur donc j’aimerais bien que chacun prenne un engagement. C’est le moment, M. La Piana peut prendre un engagement, Claude peut le faire, on est candidat si ce n’est pas là qu’on prend un engagement où est-ce qu’on le fait !

Monsieur le Maire : Monsieur Garella, si vous suiviez un peu plus l’actualité, le maire de Meyreuil et moi, on s’est exprimé très fortement là-dessus. Non, à l’incinération de quoi que ce soit et on va faire signer à tous les maires du bassin minier aux alentours, une pétition qui est déjà rédigée. Si vous aviez lu la Provence ou la Marseillaise c’était inscrit dessus. Donc, pour cela ne vous inquiétez pas, il y aura une bataille. Donc, je rappelle que nous sommes avec le maire de Meyreuil en accord. Déjà, par le passé quand j’avais été élu, on avait supprimé un incinérateur qui se trouvait Chemin de St Pierre qui polluait comme ce n’est pas possible et on l’arrêté. Je rappelle et on le dira avec le maire de Meyreuil, nous avons à un kilomètre de là, une décharge municipale qui sert à beaucoup d’autres communes. Donc, pas question que l’on accepte un incinérateur à déchets, le maire de Meyreuil et moi-même, sommes très clairs et on fera signer une pétition. Peut-être que vous pourrez ajouter votre signature.

Monsieur Rigaud : Je crois que la position de M. Garella peut être largement co-signée dans les amendements. Moi, je voudrais faire une proposition avant de donner mon avis sur les 4 amendements que vous proposez. D’abord, c’est que l’on puisse voter sur le texte proposé par la Métropole séparément des amendements. Cela permettra à tout le monde de se prononcer sur les 4 avancées. D’abord, le logement je suis tout à fait d’accord sur cette proposition de la page 7 à 25 sur le fait qu’effectivement, l’ensemble des communes s’engagent pour les logements sociaux, il n’y a pas de raison que certaines communes fassent les efforts et pas d’autres et là je suis tout à fait d’accord en la matière, je crois qu’il faut insister là-dessus.

Par contre, sur l’amendement n° 2 enfin la proposition n°2 sur laquelle j’émets beaucoup de doutes, je préfèrerais même si cela reste une filière d’excellence quoi qu’il en soit, qu’on puisse rajouter car il y a pas mal de polémiques en la matière, à votre amendement une remarque au travers de laquelle on demande à Altéo en l’occurrence de respecter les normes et surtout les différentes échéances parce qu’à chaque fois qu’il y a quelque chose de nouveau, Altéo remet les pendules à l’heure avec beaucoup de retard, alors qu’ils sont tout à fait capables industriellement d’avancer pour qu’on évite pas mal de situations. J’avais envisagé pour finir la phrase de noter "dans le respect des obligations techniques et des échéances convenues" et qui sont quand même, des arrêtés préfectoraux.

Le troisième point sur lequel j’émets beaucoup plus de doutes bien sûr c’est sur la centrale. Moi, je pense qu’à un moment donné les questions sur le climat se posent, elles se posent partout en France et dans le monde, la centrale, je pense que l’idée de reconversion avec éventuellement l’idée d’un moratoire, mais que quand même, on doit admettre une reconversion. Le charbon propre cela n’existe pas et aujourd’hui encore beaucoup de techniciens le disent, non cela n’existe pas et la seule expérience qui a été faite au Canada coûte plusieurs milliards de dollars et mal exploitée qui plus est.

Il y a quand même une réalité technique et industrielle, je pense que l’on doit réfléchir ensemble sur la reconversion, l’accompagner c’est vrai, éviter les problèmes sociaux et permettre l’emploi de toutes les personnes qui y travaillent, donc les 180 personnes qui y travaillent voire un peu plus et y compris tout ce qui est l’économie induite, mais à un moment donné, il faut quand même réfléchir sur l’impact que cela peut avoir au niveau de nos engagements. Par contre, effectivement, je pense que le 4ème amendement sur le mix économique/énergétique c’est un très bon amendement.

Je vous propose qu’on adapte d’abord le texte proposé dans sa version initiale et qu’on discute éventuellement des 4 amendements proposés. Moi, il y en a deux qui me conviennent tout à fait, le numéro 2 de mettre un petit rajout et le troisième pour lequel je serais plutôt pour le maintien de la version initiale et éventuellement cela permettra à Mme Apothéloz dans ces cas-là de prendre part au vote.

Monsieur Jorda : Par rapport à la question qui est posée par Mme Apothéloz, dans les batailles qui sont menées à l’heure actuelle et les points qui sont soulevés ce soir, on n’oppose pas l’environnement avec l’industrie et la production énergétique. C’est un principe de départ, mais la préservation de l’emploi c’est également un principe important. Cela veut dire qu’aujourd’hui que ce soit Altéo ou que ce soit la centrale thermique, on a les moyens, on peut avoir les moyens ici en France de contrôler, de faire en sorte de pousser les industriels à aller vers le mieux. Oui, on peut pousser aujourd’hui en France les industriels à condition de mettre les moyens pour faire en sorte qu’ils améliorent leurs productions industrielles de façon à respecter l’environnement.

Je ne suis pas persuadé que de l’autre côté de la planète, quand des enfants, des femmes et des hommes désamiantent des bateaux, nos bateaux avec comme l’on dit ici avec "des tchanclettes", sans masque, que ce soit positif pour la planète. Donc, je dis et je répète qu’il est important en effet, non pas défendre pour défendre Altéo et la centrale, mais voir comment on peut pousser les industriels, mais aussi l’Etat qui doit prendre ses responsabilités. Parce que quand l’Etat décide de fermer la centrale thermique il prend une décision politique qu’on peut respecter, mais à côté de cela, il faut mettre les moyens pour que cette décision politique soit acceptable.

Aujourd’hui, ce n’est pas le cas, c’est pour cela qu’y compris, la demande de moratoire que nous avons formulée avec un éventail important d’élus et cela va des maires de Gardanne et de Meyreuil en passant par Mme Alifat de la Métropole y compris avec le soutien de la Présidente de la Métropole. On a effectivement une bataille qui est menée et l’idée c’est qu’à un moment donné ces points qui ont été soulevés ce soir, il faut aussi les prendre avec un petit peu de recul et de respect.

Les salariés demandent que l’Etat se penche un peu plus sur la recherche ce qui n’est pas fait aujourd’hui. Pour participer à des réunions en Préfecture et en Sous-Préfecture, aujourd’hui on a beaucoup de coquilles vides qui sont présentées et l’incinérateur cela fait partie des coquilles vides aujourd’hui. Donc, c’est vrai qu’agiter le chiffon "attention il va y avoir un incinérateur" ce n’est même pas acté. Les différents projets qui sont proposés n’ont pas été partagés par l’ensemble des participants. Donc, oui, on peut s’opposer comme vont le faire le maire de Gardanne et de Meyreuil à cet incinérateur mais je le répète aujourd’hui ce n’est pas d’actualité.

Pour moi, l’actualité, c’est comment on permet à des salariés de Gardanne mais aussi à l’ensemble des salariés, parce que l’impact ce n’est pas seulement pour les 180 salariés c’est effectivement aussi les sous-traitants et donc une chaîne à peu près de 1 000 emplois si on globalise, il y a un véritable enjeu social. L’enjeu social cela passe aussi comment on maîtrise l’industrie, comment on maîtrise la production énergétique et comment on respecte l’environnement.

Monsieur le Maire : De par le monde, l’exploitation charbonnière continue et progresse. Il y a des pays comme la Pologne, la Tchéquie et autres qui n’ont que cela et ils vont continuer. L’Allemagne qui a renoncé au nucléaire va continuer à exploiter ses mines de charbon. Il existe une méthode qui a été publiée par le BRGM (Bureau des Recherches Minières et Géologiques) qui montre qu’on peut transformer le charbon réduit en poudre très fine sans pollution pratiquement et deuxièmement qu’on peut transformer le CO2 en pierre, carbonate ou autres. Ce procédé a été mis en place par le Gouvernement, il existe. Alors, nous nous lui disons, trouvons des méthodes modernes d’utilisation du charbon, c’est possible on l’a déjà démontré dans le passé !

Quant à nos deux industriels, premièrement n’oublions pas l’emploi, parce qu’il faut que les gens travaillent. Quand vous m’entendez dire, je suis un "écocologiste" il faut jouer les deux, c’est possible, il faut que nos deux entreprises fassent encore des efforts pour préserver notre environnement. Alors, on est derrière tout en préservant l’emploi, la pollution économique aussi existe. On a 1 700 inscrits à Pôle Emploi de Gardanne, donc là, il y a des efforts à faire. Mais on peut concilier les deux et c’est ce qu’on va faire et on trouvera une méthode moderne d’utilisation du charbon, pourquoi revenir dans le passé.

Monsieur Amic : Je vous remercie Monsieur le Maire de me donner la parole, mais pour revenir à la délibération originelle pour commencer, le courage politique de votre majorité, celui de Mme Nérini, c’est de prendre une position de toute façon. D’ailleurs, aujourd’hui on est interrogé par les services intercommunaux et il faut qu’on donne la position de la ville, je suis désolé de le dire à Brigitte pour laquelle j’ai beaucoup d’affection, on ne peut pas ne pas prendre de position, donc il faut prendre une position. Ce qui a été dit a attrait beaucoup à la centrale et à Altéo et j’y reviendrai tout à l’heure, mais la première idée déjà sur le logement social.

Vous savez, Monsieur le Maire, que nous souffrons à Gardanne, du fait que l’on va nous obliger à faire plus de logements sociaux pour le compte des autres. Donc, c’est important qu’on le dise très puissamment, car certains maires limitrophes, surtout dans leur hauteur, refusent de faire un certain nombre de logements sociaux et il y a aussi des élus plutôt proches de mon camp qui ont des délégations dans le logement au Département qui ne font pas de logements sociaux, donc la ville de Gardanne ne doit être sous prétexte de pondération de critères économiques sociaux, être la personne qui va devoir monter à 40% alors que depuis des années, il y a une politique partagée par tout le monde de faire des logements sociaux de qualité dans un cadre de transparence.

Donc, cela est important que cette pondération ne revienne pas vers nous et qu’on ne soit pas dans l’obligation en fait de surproduire du logement de manière générale et du logement social. Cela est la première idée. Ensuite ce qui a été dit sur la centrale et Altéo, c’est d’abord le patrimoine industriel de la ville et il faut le revendiquer déjà vis-à-vis de nos autres partenaires, des autres villes. Moi, je dis aussi, à Brigitte, il faut revendiquer ce patrimoine industriel…

Monsieur le Maire : Nous sommes fiers de nos entreprises.

Monsieur Amic : Nous aussi, Monsieur le Maire et en particulier de ces deux entreprises-là. Mais je dis aussi comme vous Monsieur le Maire, que la première pollution c’est la pollution économique, celle qui fait le plus souffrir, c’est celle qui fait le plus de ravages sur les gens avant même le reste. Néanmoins, par rapport à ce que dit Claude Jorda, il faut prendre un certain nombre de décisions parce qu’en fait il y a beaucoup de décisions rapides qui se prennent en ce moment et c’est pour cela que les engagements qui doivent être pris sur l’incinérateur doivent être puissants.

Monsieur le Maire tout à l’heure vous avez dit justement et Jean-Brice qui commence en politique, il ne le sait pas, mais évidemment toutes les décisions se prennent dans la presse, tu devrais le savoir Jean-Brice, et pas au sein du conseil municipal. Mais je rappelle à Monsieur le Maire que l’entité délibérante c’est le conseil municipal, donc, c’est pour cela qu’il faut prendre cet engagement sur l’incinérateur, il faut le prendre. Je crois, Claude vient de le prendre, je crois de Jean-Brice vient de le prendre, Brigitte qui peut être sera candidate vous dit qu’elle ne le prendra pas, mais moi, je pose la question à Jean-Marc et je voudrais ton avis sur Altéo, sur la centrale et sur le charbon, je voudrais ton avis à toi. Parce que c’est toi qui va porter la parole du maire, parce qu’il vient de signer un document, mais lui il ne sera plus là.

Peut-être moi non plus, on sera au Foyer à côté, mais toi, tu as une forte chance d’être là de ce que tout le monde dit. En tout cas, ta parole va porter, donc, je te pose la question sur ta position économique par rapport à la centrale, par rapport à Altéo, par rapport au charbon ; tu sais que charbon en chinois c’était Meï, je ne sais pas si tu t’en souviens ou si tu l’as entendu déjà au sein du conseil municipal. Ta position elle compte, moi je te demande ta position sur cela et sur l’incinérateur de façon à ce que tout le monde soit d’accord sur cette position sur l’incinérateur et ta position à toi.

Monsieur La Piana : A force d’être interpellé, il faudra bien que je prenne la parole n’est-ce pas ? Je crois quand même sur cette question tout le monde est clair. La question de l’incinérateur personne n’en veut et je crois que c’est clair pour tout le monde. Les travaux qui sont menés aujourd’hui que ce soit par les salariés, même s’il y a eu des personnes qui avaient cette tentation pour préserver les salaires, mais je pense qu’aujourd’hui il y a des travaux qui sont faits pour voir plusieurs pistes et essayer de trouver la meilleure piste. Ce qui est toujours compliqué c’est de cumuler à la fois l’emploi et l’écologie et d’arriver à préserver la transformation dans les meilleures conditions possibles.

Moi, je trouve que tout le monde s’y emploie, tout le monde fait le maximum, je ne sais pas qu’elle sera exactement le résultat, mais je n’ai pas vu, en tout cas autour de cette table et je ne crois pas qu’il y ait des gens qui pensent différemment. Donc, moi, je m’associe complètement à cette pensée et je trouve que les travaux qui vont être menés il faut qu’on les suive de très près. Il y a quelque chose qui est très important aussi, c’est que même si on a une Métropole, on a un pouvoir et notre pouvoir il faut qu’on l’exerce pleinement, complètement pour pouvoir être en accord avec ce que l’on vient de dire là. Mais l’équilibre entre les deux est toujours difficile à trouver, mais il est loin d’être impossible et moi je suis sûr qu’on peut trouver une solution. Malheureusement, les échéances de l’Etat sont courtes, mais des fois quand on est dans la pression on arrive à produire beaucoup plus de choses que quand on a du temps et j’espère qu’on arrivera à trouver les solutions qui s’imposent et en tous cas les travaux qui se font à l’heure actuelle, ils vont dans ce sens et tout le monde est d’accord.

Monsieur le Maire : Je vais poser une colle à Monsieur Amic, qu’elle est la partie la plus polluée de la ville ? Des études ont été faites, c’est le bas de l’autoroute quand on arrive à Gardanne, c’est l’autoroute qui est la plus polluante, les contrôles ont été faits.

Madame Apothéloz : Oui, j’ai été interpellée par Jean-Brice, Claude et Bruno donc je crois quand même qu’il faut que je réponde et que j’éclaircisse ma position. D’abord, la première des choses, je le dis, quand il faut choisir, je choisis l’action. Donc, pour en revenir à l’incinérateur voilà un projet qui a été abandonné il y a 20 ans et qui ressurgit de derrière le terril. Il y a 20 ans, j’ai co-animé avec des personnes qui sont dans la salle et avec quelqu’un dont vous vous souvenez Francis, un collectif de citoyens Gardannais et de Biver, qui s’était opposé, qui avait fait plus d’un millier de signatures, le projet avait finalement était abandonné sous la pression citoyenne et aussi face à l’explosion d’un incinérateur en Allemagne.

Je vous rappelle aussi en 2013 l’explosion de l’incinérateur à Fos sur Mer et je vous rappelle quand même tout récemment l’incendie de l’usine Rouennaise Lubrizol classée Séveso. Je crois qu’aujourd’hui qui peut encore oser vouloir mettre une usine Séveso à risque d’explosion au cœur de l’urbain. Parce qu’aujourd’hui c’est quand même l’urbain, je pense que là-dessus je suis claire et je veux que ce soit signifié clairement. J’ai lutté il y a 20 ans contre l’incinérateur et je lutterai encore contre l’incinérateur. Deuxième chose, j’ai choisi l’action, ici tous les élus savent que je porte depuis le mois d’octobre avec EELV un projet alternatif pour la transformation de notre centrale, pour faire rentrer notre centrale à énergie dans le 21ème siècle.

Donc, je suis dans l’action et je ne souhaite pas que l’on pense que je joue au "mistigri" ou à "la patate chaude". Je comprends ce que vous entendez, mais moi je dois aussi le respect aux électeurs qui ont voté pour l’écologie et je le dois aussi pour les jeunes qui nous attendent sur des enjeux très forts en matière énergétique et d’environnement. Voilà pourquoi je suis d’accord pour le PADD, mais j’ai des réticences sur deux points donc je les signale. L’autre chose, c’est que je participerai activement le 10 octobre à la réunion qui aura lieu à Gardanne pour le PLUi qui n’est pas encore annoncée et je souhaiterais que ce soit aussi annoncé dans la presse.

Madame Nérini : Monsieur le Maire si vous me le permettez. Mme Apothéloz, je ne vais pas répondre à toutes vos préoccupations à chacun, bien que je ne sois pas insensible à tout cela. Ceci étant dit, le projet de PADD c’est bien de trouver des orientations pour l’ensemble de notre territoire. Effectivement, l’incinérateur personne n’en veut, mais on ne peut pas mettre cela dans le PADD donc il faudra trouver d’autres biais pour lutter. Par contre, si Monsieur le Maire est d’accord, moi je pense, qu’on peut très bien voter les 4 parties indépendamment les unes des autres. Comme cela chacun peut s’exprimer et prendre position par rapport aux items.

Monsieur le Maire : Nathalie, il faut quand même voter l’ensemble.

Mme Nérini : Alors on va voter le PADD, il faut se prononcer pour le PADD ou pas et après sur les 4 items qu’on a présentés ici, le logement, la spécialité à défendre plus plus Altéo etc chacun peut se positionner.

Monsieur le Maire : Mme Apothéloz, vous avez employé le mot Séveso, ici il n’y a pas d’usine classée Séveso, c’est clair.

Madame Apothéloz : Une carte a été donnée par France Info, j’ai eu la surprise et moi non plus, il y a 4 jours j’aurais dit comme vous, j’aurais affirmé la même chose que vous, ce n’est pas une "fake news", c’est une carte de France de France Info avec les usines Séveso et la centrale thermique est classée Séveso bas. Monsieur le Maire : Elle ne peut pas exploser, excusez-moi ce n’est pas possible. Attendez, on ne va pas faire peur aux gens, il n’y a pas d’usine Séveso à Gardanne. C’est clair.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

1/ en pages 7 et 25, il est défini des espaces prioritaires de développement au sein desquels les logements, notamment les logements locatifs sociaux, doivent être réalisés. L’objectif défini dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de dédier au minimum 40 % de la production neuve aux logements sociaux à l’échelle du Pays d’Aix est réaffirmé. Il est impératif que cet objectif soit poursuivi sans qu’il soit décorrélé des obligations de production de logements HLM assignés à chaque commune.

UNANIMITÉ

2/ en page 29, la volonté d’accompagner les filières d’excellence du Pays d’Aix en maintenant l’économie industrielle est mise en avant. Or, il n’est pas fait mention de la production d’alumines de spécialité par la société ALTEO, dont le développement doit être accompagné et favorisé.

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25

Groupe Garella :
M. Garella 2
M. Amic
M. Baldo

 

Groupe des non-inscrits :
M. Rigaud
Mme Apothéloz

3/ en outre, en page 29, alors même que l’objectif du maintien de l’économie industrielle est mis en exergue, il est fait mention de l’accompagnement de la reconversion du site de la centrale thermique. Il doit être favorisé son évolution dans le cadre du maintien des emplois et d’une offre de production d’énergie essentielle aux nouveaux usages (voitures électriques, maisons connectées, …) et en lien avec les besoins croissants de consommation d’énergie de notre territoire. Le maintien de cette activité industrielle majeure permettra en outre le développement de la filière bois dans le cadre de l’exploitation de la biomasse.

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25

Groupe Garella :
M. Garella 2
M. Amic
M. Baldo

 

Groupe des non-inscrits :
M. Rigaud
Mme Apothéloz

4/ en page 39, il est mis l’accent sur la poursuite de la construction d’un mix énergétique, en faisant mention de la valorisation du biogaz sur le site de l’Arbois. Or, le site de Malespine se doit également d’être mentionné. Par ailleurs, le développement de la biomasse sur le site de la Centrale thermique de Gardanne – Meyreuil devra être cité dans cette construction d’un mix énergétique. Enfin, l’exemple du puits Morandat illustre parfaitement la géothermie comme composante essentielle de ce mix.

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25

Groupe des non-inscrits :
M. Rigaud
  Groupe Garella :
M. Garella 2
M. Amic
M. Baldo

Groupe des non-inscrits :
Mme Apothéloz

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• Délibération n°9 - Avis sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), (PDF - 1007.1 ko)