Ville de Gardanne
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N°06 Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de participation financière avec les représentants de l'Union des Organismes de Gestion des Ecoles Catholiques pour l'Ecole privée Saint Joseph
Rapporteur M. Pontet
mardi, 5 novembre 2019

Monsieur le Maire : Avec la nouvelle loi Blanquer, de nouvelles choses apparaissent et notamment sur le financement des écoles privées religieuses ou pas.

Monsieur Pontet : Depuis septembre, l’école est obligatoire pour les élèves de trois ans, la commune dans un cadre légal, doit régler un forfait communal équivalent à l’ensemble des prestations qui est fourni par la ville pour les petits Gardannais et ceux qui font le choix d’aller dans une école privée, quelle que soit d’ailleurs sa confession, l’idée c’est vraiment de pouvoir payer un forfait par élève pour les enfants qui habitent la ville. Sur l’école St Joseph on a, à peu près 80 élèves ce qui représente un surplus pour la commune de 130 000 euros à peu près.

En dehors de l’argent qui est versé à l’école catholique, ce qui me semble important de relever, c’est le contenu de ces 1 591 euros. A l’intérieur de cette somme on met le personnel qui est dédié à travailler avec les enfants ce qui veut dire que la ville met des moyens pour que nos enfants dans les écoles publiques puissent bénéficier d’une scolarité au mieux. Pour les ATSEM, la loi c’est une par école, nous on a une dans chaque classe de moyenne section et dans la petite section. On fait beaucoup d’efforts, nous avons des projecteurs interactifs qui sont installés dans toutes les classes, pour le primaire c’est terminé, on a commencé l’informatisation des maternelles et cela se passe très très bien. Cette somme est importante, mais cela reflète tout à fait l’engagement que prend la commune sur l’éducation et en direction des élèves.

Ce forfait annuel par élève est de :
- 1591,61 euros pour les élèves de classes maternelles.
- 671,44 euros pour les élèves de classes élémentaires.

Monsieur le Maire : 223 104 euros de dépenses.

Monsieur Pontet : 113 000 euros supplémentaires pour les maternelles cette année, car pour les primaires nous versions versé déjà un forfait.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ

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• Délibération n°6 - convention de participation financière avec les représentants de l'Union des Organismes de Gestion des Ecoles Catholiques, (PDF - 820.8 ko)