Ville de Gardanne
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N°26 - Modalités de remboursement des frais de déplacement des agents en formation ou en mission – Délibération annulant et remplaçant la délibération du 7 Février 2008
Rapporteur Mme Primo
jeudi, 25 juillet 2019

Madame Primo : Cette délibération annule la délibération du 7 Février 2008, en fait c’est une modification du taux de remboursement des frais de déplacement pour permettre de pouvoir rémunérer les personnels qui vont en déplacement, il faut prendre cette délibération).

Monsieur le Maire : Toutes les collectivités remettent à jour le taux.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ

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• N°26 - Modalités de remboursement des frais de déplacement des agents en formation ou en mission – Délibération annulant et remplaçant la délibération du 7 Février 2008, (PDF - 766.8 ko)