Madame Primo : Par délibération en date du 20 juin 2016 le Conseil Municipal avait autorisé la commune à céder à la SEMAG, à titre gratuit en tant qu’apport en nature un ensemble de terrains dans le cadre de la concession d’aménagement et à titre onéreux pour certaines parcelles. A ce jour, dans le cadre de l’aménagement du lotissement du Puits Yvon Morandat, il convient de modifier le découpage parcellaire initialement établi définissant les futures emprises du domaine public et ce afin de le rendre conforme aux travaux d’aménagements déjà réalisés et à venir.

La première modification de cet état parcellaire concerne le Nord du site en plus des aménagements de l’échangeur de la RD6 portés par le Conseil Départemental, la création d’un deuxième accès au Nord du site permettra à terme de soulager encore davantage le giratoire "Morandat" en dissociant les flux de circulation. La création de cette voie réservée aux véhicules légers nécessite d’augmenter l’emprise de la voie déjà prévue et donc l’emprise du futur domaine public.

La seconde modification de cet état parcellaire concerne l’extrémité Est du site, en effet, suite à une optimisation de cheminements, de réseaux enterrés et de cheminements piétons, le découpage et la destination de certaines parcelles sont à modifier. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame la Première Adjointe a procédé à cet échange de terrains avec la SEMAG et à signer l’acte notarié correspondant. En fait, il s’agit de l’amélioration des entrées pour le rond-point Morandat.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.