Monsieur le Maire : Dans le cadre de sa volonté de régulariser l’ensemble des servitudes relatives à ses ouvrages sur le secteur Figasson, la Société du Canal de Provence a sollicité la commune en vue de signer une convention de constitution de servitude de passage de canalisations d’eau, grevant les parcelles de terrain dont le détail figure dans la délibération jointe annexe. La servitude s’exercera sur une longueur totale de 544 mètres linéaires dans une bande de 3 mètres de largeur.

En contrepartie de l’octroi de cette servitude, la SCP sera redevable d’une indemnité unique et forfaitaire de 3 414 euros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à constituer cette servitude et à annuler et remplacer les délibérations du 20 Mars et 20 Novembre 2015.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.