Ville de Gardanne
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N°06 - Affection du résultat – Budget du Service Annexe des Transports – Exercice 2018 - Délibération annulant et remplaçant la délibération du 4 Avril 2019
Rapporteur M. Bastide
jeudi, 25 juillet 2019
/ Bruno Colombari

Monsieur Bastide : Par délibération en date du 4 Avril 2019, le Conseil Municipal a délibéré sur l’affection du résultat du budget du Service Annexe des Transports. Or, une erreur matérielle s’est glissée dans cette délibération, le résultat ayant été affecté en "Fonctionnement" et non en Investissement comme le prévoit les textes. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de rectifier cette erreur en annulant et remplaçant la délibération du 4 avril 2019 par la délibération correspondante.

Monsieur le Maire : Il y a une erreur on la corrige.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ

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• N°06 - Affection du résultat – Budget du Service Annexe des Transports – Exercice 2018 - Délibération annulant et remplaçant la délibération du 4 Avril 2019, (PDF - 606.1 ko)