Mme Primo : La proposition qu’on vous fait c’est de retirer la question de l’ordre du jour aujourd’hui. Pour la présenter lors d’un prochain conseil municipal, parce qu’il s’agit d’une question un peu particulière où il est nécessaire qu’une étude pour approfondir, c’est ce que nous avons vu aujourd’hui avec la perception et la Direction Régionale des Finances pour qu’une étude approfondie soit menée, c’est ce qui est en train de se réaliser entre la Métropole, la Direction Régionale des Finances et la commune pour permettre que la commune puisse verser cette compensation à la concession Morandat. Donc, la proposition que l’on fait c’est de retirer cette question sous réserve de l’étude.

Monsieur le Maire : Il y a donc entre le Trésor Public et la Métropole des points de vue différents. Ils se rapprochent pour essayer de trouver une solution. Donc, ils nous ont demandé de retirer cette délibération, ce que je vous propose de faire.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.