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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No04-Autorisation-donnee-a-Monsieur-le-Maire-de-signer-une-convention-de
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N°04 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de cession d'ouvrage avec la Société du Canal de Provence (S.C.P) lieudit les Moulières
Rapporteur Mme Nérini
lundi, 1er avril 2019
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Madame Nérini : Encore le Canal de Provence qui cette fois, nous fait don de ses ouvrages dont il n’a plus l’utilité et qui est situé sur une parcelle communale lieu-dit les Moulières.
M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.
| UNANIMITÉ |
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| • Délibération N°4 - Convention de session d'ouvrage Canal de Provence, (PDF - 516.3 ko) |