Boite à outils : N°03 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de constituer au profit de la Société du Canal de Provence (S.C.P), une servitude d'aqueduc souterrain et de passage sur les parcelles cadastrées section ER n°79 située sur la commune d'Aix en Provence et D n°33 située sur la commune de Gardanne, propriétés communales incluses dans le bail au profit de l'EPLEFPA d'Aix-Valabre-Marseille

Ville de Gardanne

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N°03 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de constituer au profit de la Société du Canal de Provence (S.C.P), une servitude d'aqueduc souterrain et de passage sur les parcelles cadastrées section ER n°79 située sur la commune d'Aix en Provence et D n°33 située sur la commune de Gardanne, propriétés communales incluses dans le bail au profit de l'EPLEFPA d'Aix-Valabre-Marseille

Rapporteur Mme Nérini
lundi, 1er avril 2019

Mme Nérini : Parcelles ER 79 et D 33 pour une indemnité forfaitaire de 204, 79 euros.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ

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• Délibération N°3 - Servitude aqueduc souterrain Canal de Provence, (PDF - 706.8 ko)