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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No02-Autorisation-donnee-a-Monsieur-le-Maire-de-constituer-au-profit-de-la
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N°02 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de constituer au profit de la Société du Canal de Provence (S.C.P), une servitude de passage d'acqueduc souterrain et de passage sur la parcelle cadastrée section CW n°56, propriété communale incluse dans le bail au profit de l'EPLEFPA d'Aix-Valabre-Marseille
Rapporteur Mme Nérini
lundi, 1er avril 2019
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Madame Nérini : Des questions qui concernent le Canal de Provence qui nous demande des servitudes sur des propriétés communales qui font partie du don du Legs de Gueydan. La Commission de Haute Surveillance du Legs, ayant accordé ces servitudes de passage, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.
Mme Nérini : Parcelle CW 56 pour une indemnité forfaitaire de : 685,98 euros.
M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.
| UNANIMITÉ |
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| • Délibération N°2 - servitude de passage Canal de Provence, (PDF - 665.1 ko) |