Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No20-Maintien-des-garanties-d-emprunt-accordees-a-la-SA-d-HLM-NEOLIA-en-faveur
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N°20 - Maintien des garanties d'emprunt accordées à la SA d'HLM NEOLIA en faveur de la Société Immobilière Méditerranée (SIM) filiale de la Société 3F
Rapporteur Mme Nérini
jeudi, 10 janvier 2019
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Madame Nérini : Le Conseil municipal a, par délibérations successives depuis l’année 2008, autorisé Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêts passés entre la SA d’HLM NEOLIA et trois organismes bancaires pour le financement d’opérations sur le territoire de la commune. Par courrier en date du 5 septembre 2018, le Directeur Général de la Société Immobilière Méditerranée et le Directeur Général de la SA D’HLM NEOLIA ont informé la ville, que leur maillage territorial a été redéfini pour ramener le nombre d’ESH, à 2 voire 3 dans le périmètre des anciennes régions administratives et ce pour se conformer à la loi ELAN.
Afin de permettre à la Société Immobilière Méditerranée, de se voir transférer les prêts attachés au financement des biens immobiliers destinés à lui être apportés dans le cadre de la cession projetée, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à réitérer les garanties d’emprunts en faveur de la Société Immobilière Méditerranée (SIM).
M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.
POUR | ABSTENTION | |
Majorité municipale 26 M. Rigaud |
M. Amic Mme Apothéloz 2 M. Baldo 2 |
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• Délib N°20 - Maintien des garanties d'emprunt accordées à la SA d'HLM NEOLIA en faveur de la Société Immobilière Méditerranée (SIM), (PDF - 967.7 ko) |
• PJ N°20 - Maintien des garanties d'emprunt accordées à la SA d'HLM NEOLIA en faveur de la Société Immobilière Méditerranée (SIM), (PDF - 1 Mo) |