Ville de Gardanne
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N°19 - Autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie d’emprunt dans le cadre d'un réaménagement de prêts au profit de la SA d’HLM LOGIREM pour les opérations dénommées Résidence Font du Roy, Les Côteaux de Veline et Résidence le Monfort
Rapporteur Mme Nérini
jeudi, 10 janvier 2019
/ Bruno Colombari

Madame Nérini : La Ville a garanti à hauteur de 100 % des emprunts contractés par la SA d’HLM LOGIREM pour la réalisation des ensembles immobiliers, Résidence Font du Roy, Les Coteaux de Veline et Résidence le Montfort. La SA d’HLM LOGIREM a engagé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un réaménagement d’une partie de sa dette par un allongement de la durée de 10 ans et a sollicité récemment la ville, afin qu’elle réitère sa garantie à hauteur de 100 % selon les nouvelles conditions financières, le montant restant identique. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder une nouvelle garantie d’emprunt à la Société LOGIREM aux conditions détaillées dans la délibération jointe en annexe. Il est précisé que les droits de réservation de logements au profit de la Ville de Gardanne seront allongés de 10 ans, à l’identique de la durée de prorogation des emprunts.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
 

M. Amic
Mme Apothéloz 2
M. Baldo 2
M. Rigaud


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• Délib N°19 - Autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie d’emprunt dans le cadre d'un réaménagement de prêts au profit de la SA d’HLM LOGIREM, (PDF - 902.1 ko)