|
Ville de Gardanne
|
https://www.ville-gardanne.fr/No07-Admission-en-non-valeur-Titres-de-recettes-creances-eteintes-pour-la
|
|
N°07 - Admission en non-valeur – Titres de recettes créances éteintes pour la Société le Fournil du Cours – Exercices 2017 et 2018
Rapporteur Mme Arnal
jeudi, 10 janvier 2019
|
Madame Arnal : les questions n°7 et n°8 portent sur des titres de recettes émis auprès de débiteurs n’ayant pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeurs les titres correspondants.
Montant : 3 066.53 euros (Jugement du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence du 9 Novembre 2018)
M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote
| UNANIMITÉ |
| documentos descargar |
| • Délib N°07 - Admission en non-valeur – Titres de recettes créances éteintes pour la Société le Fournil du Cours – Exercices 2017 et 2018, (PDF - 493.5 ko) |
| • PJ N°07 - Titres de recettes créances éteintes pour la Société le Fournil du Cours, (PDF - 4 Mo) |