Ville de Gardanne
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N°17 - Approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées entre la Métropole et ses communes membres au titre des transferts et restitutions de compétences - Mise en œuvre de la clause de revoyure pour la compétence de la politique de la ville
Rapporteur Mme Primo
mardi, 18 décembre 2018
/ Bruno Colombari

Mme PRIMO : C’est l’évaluation du coût net des transferts. Ces questions ont été travaillées pendant pas mal de temps. La CLECT a pris une position et vous avez derrière, les montants détaillés concernant les différentes compétences. Ce qui est nécessaire de faire, c’est d’attirer l’attention sur le fait qu’on a rajouté dans cette délibération, l’appel que nous faisons à la clause de revoyure sur la compétence politique de la ville.

Vous voyiez dans le tableau que concernant la politique de la ville, il a été évalué un équivalent temps plein, en terme de charge de personnel. Nous avons vu avec un certain nombre d’autres communes, Vitrolles notamment, mais pas seulement, qu’il y avait deux parties dans la politique de la ville, la partie stratégie et la partie opérationnelle. Nous avons calculé, là aussi et nous avons travaillé dans ce sens mais ne sachant pas que c’était comme ça, nous avons calculé la partie stratégique et la partie opérationnelle, ce qui revient effectivement à un équivalent temps plein.

Mais étant donné qu’il n’y a que la stratégie qui est transférée, il faut nous restituer 0,5 d’équivalent temps plein. Comme nous votons ce soir un rapport qui a été validé par la CLECT, nous avons mis en même temps dans la délibération, vous avez vu : Article 1, Article 2, que nous faisons appel à la clause de revoyure. Cela a été fait déjà au travers d’un courrier de Monsieur le Maire auprès du Préfet et auprès du Président de la CLECT, nous donc faisons appel à la clause de revoyure qui interviendra au mois de mars 2019.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ

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• PJ N°17 - Approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées entre la Métropole, (PDF - 50.7 Mo)
• N°17 - Approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées entre la Métropole, (PDF - 1.2 Mo)