Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No-14-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a-accorder-une-garantie-d-emprunt-dans-le
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N°14 - Autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie d’emprunt dans le cadre d'un réaménagement de prêts au profit de la SA d’HLM LOGIREM pour la Résidence Campagne CASONI – Délibération annulant et remplaçant la délibération du 19 octobre 2006
Rapporteur Mme Nérini
mardi, 18 décembre 2018
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Mme NERINI : En 2006, la commune avait accordé une garantie d’emprunt à la Société HLM LOGIREM pour la résidence "Campagne Casoni". Aujourd’hui, la LOGIREM a renégocié son prêt et nous demande à nouveau d’annuler, de remplacer la dernière délibération par une nouvelle délibération pour garantir ce nouvel emprunt.
M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.
POUR | ABSTENTION | |
Majorité municipale 27 |
M. Garella 2 Mme Apothéloz 2 M. Baldo M. Rigaud |
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• PJ N°14 - garantie d'emprunt dans le cadre d'un réaméngement de prêts pour la résidence campagne Casoni, (PDF - 4.5 Mo) |
• N° 14 - Garantie d’emprunt dans le cadre d'un réaménagement de prêts pour la Résidence Campagne CASONI, (PDF - 785.6 ko) |