Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No-14-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a-accorder-une-garantie-d-emprunt-dans-le
N°14 - Autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie d’emprunt dans le cadre d'un réaménagement de prêts au profit de la SA d’HLM LOGIREM pour la Résidence Campagne CASONI – Délibération annulant et remplaçant la délibération du 19 octobre 2006
Rapporteur Mme Nérini
mardi, 18 décembre 2018

Mme NERINI : En 2006, la commune avait accordé une garantie d’emprunt à la Société HLM LOGIREM pour la résidence "Campagne Casoni". Aujourd’hui, la LOGIREM a renégocié son prêt et nous demande à nouveau d’annuler, de remplacer la dernière délibération par une nouvelle délibération pour garantir ce nouvel emprunt.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
  M. Garella 2
Mme Apothéloz 2
M. Baldo
M. Rigaud

documentos descargar
• PJ N°14 - garantie d'emprunt dans le cadre d'un réaméngement de prêts pour la résidence campagne Casoni, (PDF - 4.5 Mo)
• N° 14 - Garantie d’emprunt dans le cadre d'un réaménagement de prêts pour la Résidence Campagne CASONI, (PDF - 785.6 ko)