Ville de Gardanne
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N°13 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir à l'euro symbolique des parcelles de terrain situées Avenue de Mimet, (propriété de la SCCV) représentée par Monsieur SOLA
Rapporteur Mme Nérini
mardi, 18 décembre 2018

Mme NERINI : La Société Civile de Construction Vente, représentée par Monsieur SOLA s’était engagé à rétrocéder à la commune une bande de terrain de 94 m², le long de la Route de Mimet. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir cette parcelle à l’euro symbolique, ce qui nous permettra d’aménager la Route de Mimet.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ

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• N°13 - Acquisition des parcelles de terrain situées Avenue de Mimet (propriété de la SCCV), (PDF - 654.6 ko)
• PJ N°13 - Acquisition des parcelles de terrain situées Avenue de Mimet (propriété de la SCCV), (PDF - 502.7 ko)