Ville de Gardanne
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N°23 – Acquisition des parcelles bâties situées aux 8 et 14, Avenue de Nice, propriété de l'établissement public foncier Provence Alpes Côte d'Azur (E.P.F. P.A.C.A) - délibération annulant et remplaçant la délibération du 5 avril 2018
Rapporteur Mme Nérini
mardi, 30 octobre 2018

Mme NERINI : C’est l’acquisition de locaux d’ENEDIS qu’on avait déjà passée en Conseil Municipal. Mais, on a eu une erreur de TVA sur les frais d’éviction donc on doit repasser la délibération, avec un prix de terrain à 1 013 976 euros et 150 000 euros d’indemnités d’éviction.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ

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• N°23 - Parcelles Avenue de Nice EPF PACA, (PDF - 920.6 ko)