Ville de Gardanne
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N°18 – Autorisation donné à Monsieur le Maire de consentir au profit d'ENEDIS, une servitude de passage d'un conducteur aérien de 400 volts et ses accessoires sur la parcelle communale cadastrée section AW n° 46 située à Bouc Bel Air lieudit Collet Blanc Sud
Rapporteur Mme Nérini
mardi, 30 octobre 2018
/ Bruno Colombari

Mme NERINI : Ce sont des servitudes concernant le raccordement d’une antenne SFR située sur 2 parcelles communales au profit de cette société SFR pour les besoins d’exploitation et de ses réseaux actuels et futurs et afin de remplacer l’antenne relai qui est actuellement implantée sur le Puits Morandat.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ

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• PJ N°18 - Servitude Enedis Collet Blanc Sud, (PDF - 1.4 Mo)
• N°18 - Servitude Enedis Collet Blanc Sud, (PDF - 666.8 ko)