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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No16-Autorisation-donne-a-Monsieur-le-Maire-de-constituer-une-servitude-de
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N°16 – Autorisation donné à Monsieur le Maire de constituer une servitude de tréfonds (canalisation) au profit de la Société Durance-Granulats sur un ensemble de parcelles communales situées lieudit Langarié - délibération annulant et remplaçant la délibération du 25 juin 2018
Rapporteur Mme Nérini
mardi, 30 octobre 2018
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M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.
| UNANIMITÉ |
| documentos descargar |
| • PJ N°16 - Convention Durance Granulats, (PDF - 1.1 Mo) |
| • N°16 - servitude de tréfonds au profit de la Société Durance Granulats, (PDF - 807 ko) |