Boite à outils : N°15 – Autorisation donné à Monsieur le Maire de consentir une servitude au profit de la société du Canal de Provence dans le cadre du projet d'implantation d'ombrières photovoltaïques, dans l'enceinte de l'école de microélectronique Charpak – délibération complétant la délibération du 22 février 2018

Ville de Gardanne

https://www.ville-gardanne.fr/No15-Autorisation-donne-a-Monsieur-le-Maire-de-consentir-une-servitude-au

N°15 – Autorisation donné à Monsieur le Maire de consentir une servitude au profit de la société du Canal de Provence dans le cadre du projet d'implantation d'ombrières photovoltaïques, dans l'enceinte de l'école de microélectronique Charpak – délibération complétant la délibération du 22 février 2018

Rapporteur Mme Nérini
mardi, 30 octobre 2018

Mme NERINI : Cela consiste à autoriser Mr le Maire à consentir une servitude au profit de la Société du Canal de Provence dans le cadre de l’implantation d’ombrières photovoltaïques sur l’école Charpak.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ

documentos descargar

• PJ N°15 - Plan de servitude du canal de Provence, (PDF - 285.7 ko)

• N°15 - servitude canal de Provence, (PDF - 517.7 ko)