Ville de Gardanne
http://www.ville-gardanne.fr/No06-Admission-en-non-valeur-titre-de-recettes-creances-eteintes-Exercices-2017
N°06 – Admission en non-valeur- titre de recettes créances éteintes – Exercices 2017 et 2018
Rapporteur Mme Arnal
mardi, 30 octobre 2018
/ Bruno Colombari

MME ARNAL : Question numéro 6 : 519,60 €

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ

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• N°06 – Admission en non-valeur, (PDF - 508.7 ko)