Ville de Gardanne
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N°03 – Admission en non-valeur- titre de recettes créances éteintes – Exercices 2015, 2016, 2017 – Société SASU PAT
Rapporteur Mme Arnal
mardi, 30 octobre 2018
/ Bruno Colombari

MME ARNAL : Question numéro 3. Il s’agit d’un montant de 2 329.66 €.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ

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