Ville de Gardanne
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N°15 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de conclure un échange de terrains lieudit Pesquier-Nord avec la SARL MR INVEST représentée par son gérant M. Marc Radigales - Délibération annulant et remplaçant la délibération du 5 avril 2018
Rapporteur Mme Nérini
lundi, 9 juillet 2018

Mme NERINI : Par délibération en date du 5 avril 2018, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à conclure un échange de terrains lieudit le Pesquier-Nord avec la Sarl MR INVEST dont le gérant est Monsieur Marc Radigales. Une erreur matérielle s’étant glissée dans la délibération (erreur de numéros de parcelle), il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la délibération jointe en annexe permettant de rectifier cette erreur, les autres modalités restant inchangées.

UNANIMITÉ

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• délibération 15 - CM du 25 juin 2018, (PDF - 768.8 ko)