Ville de Gardanne
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N°09 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Président de la Métropole pour les inscriptions aux transports scolaires dans les mairies - Délibération annulant et remplaçant la délibération du 26 juin 2017
Rapporteur M. Bastide
lundi, 9 juillet 2018
/ Bruno Colombari

M. BASTIDE : Dans le cadre de la coopération entre les communes et la Métropole, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention permettant une gestion de proximité de la vente des titres de transports scolaires dans les mairies, de définir les conditions dans lesquelles les communes signataires assurent au nom et pour le compte de la Métropole l’information des familles et l’instruction des dossiers de demande de transports scolaires des élèves habitant sur son territoire.

La convention conclue en 2017 ayant été amendée, notamment en matière d’inscription sur le Web via le logiciel "Pégase", il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe qui précise les nouvelles conditions dans lesquelles les communes signataires assureront, au nom et pour le compte de la métropole, les inscriptions aux transports scolaires, et ce à compter de la rentrée scolaire prochaine.

Cette convention ne parle pas de coût, elle ne parle pas du fonds. Le 28, il y a des propositions qui seront faites qui augmenteraient le coût de 50 à 60 euros et il y aurait donc un coût supplémentaire pour la ville de 13 000 euros. Il y a beaucoup de fronde contre ce texte mais peut être que les Marseillais le feront passer une fois de plus.

M. MEI : C’est un texte qui permet de mettre en place la procédure mais qui ne tranche pas sur le fonds. C’est à la réunion de la métropole de jeudi prochain que la décision sera prise mais d’ores et déjà, le groupe auquel j’appartiens refusera de voter une telle délibération. Nous sommes pour la gratuité des transports scolaires, on l’applique chez nous et on veut qu’elle soit aussi élargie à d’autres.

M. GARELLA : Juste une question pour une précision. Nous nous sommes rendus dans le quartier des Clapiers, et il y a des bus du Pays d’Aix qui tournent environ toutes les dix minutes, en boucle. Ils rentrent en coupant la route qui monte à la Malespine, ce qui est fort dangereux. Déjà, c’est compliqué de couper la voie et je crois qu’il y a déjà eu des accidents. Ensuite, ils prennent un petit chemin, qui est le Chemin des Clapiers, qui n’est absolument pas adapté pour que les bus roulent dessus pour aller jusqu’au dépôt. Et ça, c’est une rotation à peu près toutes les dix minutes. Donc les gens du quartier se plaignent. Ils m’ont montré, avec un petit raccordement d’environ 50 mètres, que les bus pourraient accéder directement à la zone Jean de Bouc. Et du coup, avoir une sortie directe sans faire le tour du quartier. Je voulais attirer votre attention sur ça.

M. BASTIDE : Vous avez évoqué le problème. Maintenant, pour la solution, on attend la réponse de la société qui gère la zone. Il y a un problème, non seulement de route, mais aussi de réseau. C’est pour cela que Nathalie Nerini voulait intervenir. Aujourd’hui, il n’y a pas de permis accordé tant que ce problème n’est pas réglé. C’est vrai que les cars sortent régulièrement aux heures scolaires. On connaît le problème, mais la solution n’est pas encore trouvée.

Mme NERINI : Ça y est, on y arrive... En fait, il y a un nouveau permis d’aménager qui a été déposé par la société Novactis et l’aménagement de la sortie des bus va se faire. Effectivement, c’est un problème qui est récurrent depuis des années. Les travaux devaient être réalisés il y a au moins quatre ou cinq ans. Là enfin, les choses sont en train de se régulariser.

M. GARGUILO : On rentrera et on sortira par le rond-point de la centrale.

Mme NERINI : Par contre, je ne m’engagerais pas sur un délai.

M. MEI : Les délais n’ont pas été respectés et je n’oserais pas vous avancer une date.

Mme NERINI : Monsieur Garella, ça fait presque quatre ans qu’on attend ces travaux. On a bon espoir. Il y a un nouveau projet d’aménagement qui vient d’être déposé. Je ne me risquerais pas à donner une date de délai. Mais nous ferons en sorte à ce que ce permis soit respecté, le plus tôt possible.

Mme APOTHELOZ : C’est une question qui ne concerne pas seulement les transports scolaires, quoi que, certainement beaucoup les transports scolaires, c’est dans le cadre du plan de déplacement urbain, il y a actuellement quelque chose qui me paraît très important, à suivre pour nous tous, c’est le plan vélo qui est en cours de concertation et d’élaboration et qui va permettre aussi des financements. Il appartient aux communes de faire des propositions, dans ce cadre là, pour pouvoir ensuite avoir les cofinancements nécessaires.

Donc il me semble important que nous ayons une réflexion, je ne sais pas sous quelle forme, comité d’usagers, etc... pour discuter d’un plan vélo, voire peut être plus largement d’une trame verte, qui pourrait faire une douzaine de kilomètres et relier Biver et Gardanne et se relier aux autres communes, Simiane, Bouc Bel Air, etc... puisqu’actuellement, il y a un plan métropolitain pour relier par une trame verte et des pistes cyclables sécurisées, et non pas des bandes. Je pense que c’est très important que nous participions sous ces quelques semaines et mois, à faire une proposition circonstanciée pour Gardanne.

M. MEI : On le fait au fur et à mesure. Je pense que si vous êtes allée vers le puits Morandat, il y a de belles pistes cyclables. Avec le maire de Bouc Bel Air, nous avons convenu que ça ira jusqu’à Bouc. Ça ne devrait pas tarder à commencer. On le fait progressivement.

Mme NERINI : Nous sommes aussi en train de travailler, dans le cadre du travail qui est fait par Monsieur Jorda et Monsieur Porcédo sur les quartiers, au niveau de la butte Salonique, nous sommes en train de réfléchir à des cheminements piétonniers qui permettraient de rejoindre le vallat de Cauvet et pareil sur la cité Collevieille où on travaille justement à tous ces cheminements. Je me suis aperçue que sur la commune, il y avait déjà beaucoup de chemins existants, mais qui avaient été abandonnés, donc il suffit de les remettre en activité, si l’on peut dire, de les débroussailler, mais au niveau de la commune, on voit bien qu’il y a des sentiers pédestres un peu partout. On regarde de près les choses, et chaque fois qu’il y a une possibilité d’en créer ou d’en réaménager, on y pense.

Mme APOTHELOZ : Moi, ce que je demande, c’est qu’on l’intègre justement dans ce plan vélo métropolitain parce qu’on peut avoir des cofinancements intéressants.

UNANIMITÉ

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• délibération 9 - CM du 25 juin 2018, (PDF - 642.8 ko)