Boite à outils : N°03 - Approbation de la modification de l'attribution de compensation provisoire versée par la métropole

Ville de Gardanne

https://www.ville-gardanne.fr/No03-Approbation-de-la-modification-de-l-attribution-de-compensation-provisoire

N°03 - Approbation de la modification de l'attribution de compensation provisoire versée par la métropole

Rapporteur Mme Arnal
lundi, 9 juillet 2018

Mme ARNAL : Il s’agit d’intégrer la Dotation de Solidarité Communautaire qui était au niveau du Pays d’Aix dans les attributions de compensation au niveau de la métropole, pour toutes les communes du territoire du Pays d’Aix.

UNANIMITÉ

documentos descargar

• délibération 3 - CM du 25 juin 2018, (PDF - 810.3 ko)

• Attribution de compensation provisoire - CM du 25 juin 2018, (PDF - 693.6 ko)