Ville de Gardanne
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N°02 - Rapport d'information sur l'utilisation des fonds au titre de la Dotation de la Solidarité Urbaine (D.S.U.) - Exercice 2017
Rapporteur Mme Arnal
lundi, 9 juillet 2018

Mme ARNAL : La loi n° 91.429 du 13 mai 1991 a institué une Dotation de Solidarité Urbaine. Son article 8 stipule que les communes qui ont bénéficié de cette dotation doivent présenter au Conseil Municipal un rapport retraçant les différentes actions engagées au titre de cette subvention. Pour l’exercice 2017, la Commune de Gardanne a reçu 291 311 euros au titre de la D.S.U. Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du présent rapport.

Mme MARTINEZ : J’aurais voulu savoir s’il n’y avait pas possibilité d’avoir un peu plus de détails parce qu’il y a quand même des sommes très importantes dans le tableau et c’est difficile de se faire une idée.

M. MEI : Vous n’avez pas eu le rapport ?

Mme MARTINEZ : Nous avons eu le rapport mais c’est un tableau avec des sommes globales importantes.

Mme ARNAL : On ne peut pas faire de ligne spéciale sur l’utilisation du DSU. Nous sommes obligés de le mettre à l’intérieur de l’ensemble des lignes que nous utilisons.

Mme MARTINEZ : Mais pour notre information personnelle ?

Mme ARNAL : Vous avez le montant mais on ne peut pas faire le détail à chaque fois de la somme allouée aux différentes actions.

Mme MARTINEZ : On a un document avec des sommes : 55 000 euros, 100 000 euros, voilà...

Mme ARNAL : La Dotation de Solidarité Urbaine est à l’intérieur et on ne peut pas faire de ligne.

Mme MARTINEZ : Et on ne peut pas avoir plus de détails, OK.

Mme ARNAL : Vous savez que c’est utilisé à l’intérieur de ces sommes là mais il n’est pas prévu de faire un détail. Vous pouvez voir auprès des services pour avoir plus d’informations. Mais là dans le rapport, on ne peut pas faire de ligne spéciale.

M. MEI : Vous pourrez venir vous renseigner auprès de Madame Planidis. Nous votons ça chaque année.

UNANIMITÉ

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• délibération 2 - CM du 25 juin 2018, (PDF - 499.2 ko)
• Rapport DSU - CM du 25 juin 2018, (PDF - 427.3 ko)