Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No15-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a,2041
N°15 - Autoriser Monsieur le Maire à revaloriser les tarifs des participations aux frais de premier établissement et extension des réseaux d'eaux usées pour l'année 2005
Rapporteur M. Menfi
lundi, 20 décembre 2004

Monsieur Menfi : Par délibération en date du 11 Décembre 2003, le Conseil Municipal avait fixé le montant des participations aux frais de 1er établissement et extension des réseaux à 670 euros. Le Conseil d’Exploitation, dans sa séance du 16 Novembre 2004, s’est prononcé pour la revalorisation de ce tarif à 683 euros. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette proposition.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   03 Gardanne actions
01 M. Rapuzzi
ABSTENTIONS
04 Groupe Elan pour l’avenir