Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No15-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a,2041
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N°15 - Autoriser Monsieur le Maire à revaloriser les tarifs des participations aux frais de premier établissement et extension des réseaux d'eaux usées pour l'année 2005
Rapporteur M. Menfi
lundi, 20 décembre 2004
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Monsieur Menfi : Par délibération en date du 11 Décembre 2003, le Conseil Municipal avait fixé le montant des participations aux frais de 1er établissement et extension des réseaux à 670 euros. Le Conseil d’Exploitation, dans sa séance du 16 Novembre 2004, s’est prononcé pour la revalorisation de ce tarif à 683 euros. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette proposition.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
POUR | CONTRE | |
24 Majorité Municipale | 03 Gardanne actions 01 M. Rapuzzi |
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ABSTENTIONS | ||
04 Groupe Elan pour l’avenir |