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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No45-Autorisation-donnee-a-Monsieur-le-Maire-de-modifier-par-avenant-l-assiette
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N°45 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de modifier par avenant l'assiette du bail emphytéotique entre la commune et l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole (EPLEFPA) d'Aix-Valabre-Marseille, en excluant les parcelles cadastrées ER n° 77 et 78, situées à Aix-en-Provence et section D n° 1 située à Gardanne - Annulation de la délibération du Conseil Municipal du 1er décembre 2016
Rapporteur Mme Nérini
jeudi, 5 avril 2018
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Mme NERINI : Dans le cadre du projet de réhabilitation par l’Ecole Nationale des Officiers de Sapeurs-Pompiers du bâtiment du Centre Inter Régional de Coordination Sécurité Civile, le Conseil Municipal a, par délibération du 25 septembre 2017, donné un accord de principe pour signer des baux emphytéotiques, l’un avec l’ENSOSP d’une part, et l’autre avec l’Entente pour la Forêt Méditerranéenne, d’autre part. Préalablement à la signature de ces baux, il convient de modifier l’assiette du bail emphytéotique initial, signé le 28 novembre 1983 entre la commune et l’EPLEFPA, et ce comme détaillé dans la délibération correspondante.
M. MEI : Il s’agit, en face du pavillon de chasse du Roy René, là ou on accueille la protection civile, d’accueillir l’école de formation des officiers des pompiers. Il y a toute une série administrative à régulariser.
| UNANIMITÉ |
| documentos descargar |
| • Délibération 45 - CM du 05-04-2018, (PDF - 1.2 Mo) |
| • PJ 45 - bail EPLEFPA - CM du 05-04-2018, (PDF - 5.5 Mo) |