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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No14-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a-signer-une-convention-avec-Madame-la
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N°14 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Madame la Présidente de l'Entraide du Personnel Communal
Rapporteur Mme Primo
jeudi, 5 avril 2018
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M. MEI : Il est fait obligation à la ville, lors de l’octroi d’une subvention publique dont le montant excède un seuil fixé à 23 000 euros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie. Cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
| UNANIMITÉ |
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| • Délibération 14 - CM du 05-04-2018, (PDF - 492.3 ko) |