Ville de Gardanne
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N°09 - Poursuite de la procédure de révision sous la forme allégée du Plan Local d'Urbanisme par la Métropole Aix-Marseille- Provence - Accord de la Commune
mardi, 2 janvier 2018
/ Bruno Colombari

Mme NERINI : Par délibération du 18 décembre 2015, la commune a engagé une procédure de révision sous la forme allégée du Plan Local d’Urbanisme. En application de l’article L.5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la compétence de la commune en matière de Plan Local d’Urbanisme et documents en tenant lieu est transférée le 1er janvier 2018 de la commune à la métropole Aix-Marseille-Provence.

Néanmoins, à la suite du transfert de compétence, la métropole Aix-Marseille-Provence envisage de poursuivre la procédure de révision sous la forme allégée du Plan Local d’Urbanisme engagée par la commune, avec son accord. Les travaux techniques et juridiques ayant récemment abouti et la phase de concertation avec la population et d’examen conjoint avec les personnes publiques associées pourra prochainement débuter.

En conséquence, il est proposé que le Conseil Municipal donne son accord à la poursuite et à l’achèvement par la métropole Aix-Marseille-Provence de la procédure de révision sous la forme allégée du Plan Local d’Urbanisme engagée par délibération du 18 décembre 2015.

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
  M. Rigaud 2
M. Garella 2
Mme Apothéloz
M. Baldo 2

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• Délibération 9 - CM du 11-12-2017, (PDF - 1000.1 ko)