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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No03-Execution-du-Budget-2018-de-la-Regie-des-Transports-avant-son-vote
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N°03 - Exécution du Budget 2018 de la Régie des Transports avant son vote
Rapporteur M. Bastide
mardi, 2 janvier 2018
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M. BASTIDE : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18).
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :
| Chapitre 21 | |
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| Total prévu 2017 | 396 757 |
| Autorisation 2018 | 99 189 |
| POUR | ABSTENTION | |
| Majorité municipale 27 |
M. Rigaud 2 M. Garella 2 Mme Apothéloz M. Baldo 2 |
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| • Délibération 3 - CM du 11-12-2017, (PDF - 773.6 ko) |