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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No02-Taxe-de-sejour-Institution-d-une-taxe-de-sejour-forfaitaire-sur-le
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N°02 - Taxe de séjour - Institution d'une taxe de séjour forfaitaire sur le territoire de la commune et fixation des tarifs
Rapporteur M. Menfi
mardi, 2 janvier 2018
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M. MENFI : Conformément à circulaire du 3 octobre 2003, il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer une taxe de séjour forfaitaire sur la commune et de fixer les tarifs comme suit :
| Nature de l’hébergement | Tarif par nuitée |
| Hôtels, résidences et meublés 4 étoiles et plus | 1,50 € |
| Hôtels, résidences et meublés 3 étoiles | 1,00 € |
| Hôtels, résidences et meublés 2 étoiles | 0,90 € |
| Hôtels, résidences et meublés 1 étoile | 0,75 € |
| Hôtels, résidences et meublés classés sans étoile | 0,40 € |
| Chambres d’hôtes, gîtes et assimilés | 0,40 € |
Abattements :
De 1 à 60 nuitées : abattement de 20 %
De 61 à 105 nuitées : abattement de 30 %
Au-delà de 106 nuitées : abattement de 40 %
M. MEI : Nous vous le faisons voter par précaution. La métropole n’y touchera pas. Donc on a intérêt à se positionner. Je sais par exemple que La Féraude reçoit des gens en villégiature. On a intérêt à se border et à le voter.
| UNANIMITÉ |
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| • Délibération 2 - CM du 11-12-2017, (PDF - 1.3 Mo) |