Ville de Gardanne
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N°01 - Exécution du Budget Principal 2018 avant son vote
Rapporteur Mme Arnal
mardi, 2 janvier 2018

Mme ARNAL : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18).

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :

{{}} Chapitre 20  Chapitre 204  Chapitre 21  Chapitre 23
 Total Prévu
2017
 1 396 909  393 079  2 545 995  13 794 411
 Autorisation
2018
 349 227  98 270  636 499  3 448 603
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
  M. Rigaud 2
M. Garella 2
Mme Apothéloz
M. Baldo 2

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• Délibération 1 - CM du 11-12-2017, (PDF - 820.8 ko)