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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No18-Autorisation-donnee-a-Monsieur-le-Maire-de-regulariser-une-cession-de
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N°18 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de régulariser une cession de terrain, lieudit Le Pesquier-Sud, par Monsieur Rodolfo PEDRAZZINI
Rapporteur Mme Nérini
lundi, 18 décembre 2017
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Mme NERINI : Par promesse du 13 octobre 2017, Monsieur Rodolfo PEDRAZZINI s’est engagé à céder à la commune une parcelle de terrain dont il est propriétaire, lieudit Le Pesquier-Sud d’une superficie de 510 m², située au Chemin de Provence. Cette cession a été consentie à l’euro symbolique, conformément à la promesse de cession. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.
| UNANIMITÉ |
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| • CM du 30-11-2017 - délibération 18, (PDF - 513.3 ko) |
| • CM du 30-11-2017 - délibération 18 - promesse cession plan, (PDF - 437.8 ko) |