Ville de Gardanne
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N°16 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de réservation pour trois logements relevant du contingent communal au titre de la garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM NEOLIA pour son opération de construction de 38 logements HLM dans la résidence Le Pesquier (Patio Espéranza) sise rue Eugène Séroux
Rapporteur Mme Nérini
lundi, 18 décembre 2017
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POUR | ABSTENTION | |
Majorité municipale 27 |
M. Amic M. Garella 2 Mme Apothéloz 2 M. Rigaud Mme Martinez M. Baldo |
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• CM du 30-11-2017 - délibération 16, (PDF - 663.2 ko) |