Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No13-Rapport-annuel-sur-le-prix-et-la-qualite-du-service-public-d
N°13 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif (SPANC) de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Année 2016
Rapporteur Mme Laforgia
lundi, 18 décembre 2017

Mme LAFORGIA : Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la communauté de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’année 2016 et de reconnaître que chacun des Conseillers Municipaux a été destinataire du document avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du Conseil Municipal.

UNANIMITÉ

documentos descargar
• CM du 30-11-2017 - délibération 13 - rapport SPANC, (PDF - 15 Mo)
• CM du 30-11-2017 - délibération 13, (PDF - 444.2 ko)