Ville de Gardanne
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N°06 - Approbation du rapport annuel de la Commission Communale pour l'Accessibilité - Année 2017
Rapporteur M. Touat
lundi, 18 décembre 2017

M. MEI : Je vais passer la parole à Didier Touat pour la prochaine question mais avant je voulais vous dire que Didier a couru le marathon de Washington et qu’il est arrivé 12ème !

Mme PRIMO : Didier, dommage que les photographes soient partis, sinon tu aurais mérité une photo.

M. TOUAT : Conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité. Ce document a été transmis à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent conseil municipal.

UNANIMITÉ

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• CM du 30-11-2017 - délibération 06, (PDF - 563.1 ko)
• CM du 30-11-2017 - délibération 06 - rapport annuel accessibilité, (PDF - 8.2 Mo)