Ville de Gardanne
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N°04 - Avance sur subvention au C.C.A.S.
Rapporteur Mme Pona
lundi, 18 décembre 2017

Mme PONA : Considérant que le budget primitif de la commune ne sera voté qu’au mois de mars 2018, il est proposé au Conseil Municipal, afin de ne pas entraver le bon fonctionnement du CCAS, de réaliser une avance sur subvention. L’avance représenterait 25 % de la subvention accordée en 2017, soit 210 000 euros.

UNANIMITÉ

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• CM du 30-11-2017 - délibération 04, (PDF - 396.3 ko)