Ville de Gardanne
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N°02 - Admission en non-valeur - Titres de recettes créances irrécouvrables - Exercices 2016/2017
Rapporteur Mme Arnal
lundi, 18 décembre 2017

Mme ARNAL : Des titres de recettes émis auprès de débiteurs n’ayant pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les titres correspondants d’un montant total de 1.006,33 euros.

UNANIMITÉ

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• CM du 30-11-2017 - délibération 02, (PDF - 430.6 ko)