Boite à outils : N°29 - Délibération modifiant la délibération du 16 mars 2017 relative à l'actualisation du tableau des effectifs suite à la mise en oeuvre du Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations (P.P.C.R.)

Ville de Gardanne

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N°29 - Délibération modifiant la délibération du 16 mars 2017 relative à l'actualisation du tableau des effectifs suite à la mise en oeuvre du Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations (P.P.C.R.)

Rapporteur Mme Primo
lundi, 2 octobre 2017

Mme PRIMO : Par délibération en date du 16 mars 2017, le Conseil Municipal a procédé à l’actualisation du tableau des effectifs suite à la mise en oeuvre du Parcours Professionnel, Carrières et Rémunération (P.P.C.R.). Conformément au décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale, il est nécessaire de modifier la délibération du 16 mars 2017 en tenant compte du cadre d’emploi des agents de la police municipale.

UNANIMITÉ

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• Délibération n°29 - Conseil municipal du 25 septembre 2017, (PDF - 542.2 ko)