Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No25-Autorisation-donnee-a-Monsieur-le-Maire-d-exclure-les-parcelles-cadastrees
N°25 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'exclure les parcelles cadastrées section ER n° 65, D n° 1 et 1051 du bail emphytéotique entre la commune et l'EPLEFPA d'Aix-Valabre (Lycée Agricole) et de conclure des baux emphytéotiques au profit de l'Entente pour la Forêt Méditerranéenne et de l'ENSOSP
Rapporteur Mme Nérini
lundi, 2 octobre 2017

Mme NERINI : Par délibération du 1er décembre 2016, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à mettre à jour la convention portant occupation d’une partie du domaine de Gueydan (enclos de Valabre) avec les partenaires institutionnels qui sont l’Entente pour la Forêt Méditerranéenne et lycée agricole de Valabre. Par courrier du 27 avril 2017, l’Entente pour la Forêt Méditerranéenne a fait part à la ville d’un projet de réhabilitation des anciens locaux du CIRCOSC, situés sur la parcelle cadastrée ER n° 65 sise sur Aix-en-Provence incluse dans la convention précitée, afin d’y créer un nouvel espace de formation par simulation, dédié à la gestion des crises et des risques majeurs.

La réhabilitation du bâtiment sera confiée à l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers des Sapeurs-Pompiers. L’ENSOSP souhaite assurer au projet la meilleure sécurité juridique en concluant un bail emphytéotique au profit de l’ENSOSP, sur la partie concernée par le projet et faire de même avec l’Entente pour la Forêt Méditerranéenne sur l’assiette foncière occupée par les divers bâtiments et espaces liés à son activité.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :
- Exclure du bail emphytéotique entre la commune de Gardanne et le lycée agricole de Valabre, une partie de la parcelle cadastrée section ER n° 65
- Consentir par la suite deux baux emphytéotiques, l’un avec l’Entente pour la Forêt Méditerranéenne, l’autre avec l’ENSOSP.
- Annuler la convention du 13 décembre 2016 autorisée par la délibération du Conseil Municipal du 1er décembre 2016, dans la mesure où elle n’aura plus d’objet.

M. MEI : Cela sera une installation de valeur européenne sur la gestion des crises. En gros, c’est dans la zone qui nous appartient, les responsables, percepteur et autres, souhaitent que ce soit détaché du reste.

UNANIMITÉ