Boite à outils : N°19 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de constituer une servitude de passage de canalisation au profit de la Société du Canal de Provence (S.C.P.) sur la parcelle communale située lieudit Quartier Valabre, cadastrée section CY n° 11

Ville de Gardanne

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N°19 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de constituer une servitude de passage de canalisation au profit de la Société du Canal de Provence (S.C.P.) sur la parcelle communale située lieudit Quartier Valabre, cadastrée section CY n° 11

Rapporteur Mme Nérini
lundi, 2 octobre 2017

Mme NERINI : Parcelle concernée :
CY n° 11 lieudit Valabre

Indemnité unique et forfaitaire de 120 euros

UNANIMITÉ