Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No16-Deliberation-annulant-et-remplacant-la-deliberation-du-26-juin-2017
N°16 - Délibération annulant et remplaçant la délibération du 26 juin 2017 autorisant Monsieur le Maire à constituer une servitude de passage au profit de la Société du Canal de Provence (S.C.P.) sur la parcelle communale cadastrée section D n° 1050 louée au lycée de Valabre
Rapporteur Mme Nérini
lundi, 2 octobre 2017

Mme NERINI : Par délibération en date du 26 juin 2017, le Conseil Municipal avait autorisé la Société du Canal de Provence à implanter une borne sur la parcelle située lieudit Valabre, propriété de la commune, comprise dans le bail emphytéotique au profit du Lycée Agricole.

Suite à une erreur matérielle, il est nécessaire de modifier la délibération du 26 juin 2017 afin de stipuler que la longueur de la canalisation représente 5 ml et non 1 ml. Il est proposé au Conseil Municipal d’annuler la délibération précédente et de la remplacer par la délibération jointe en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention.

UNANIMITÉ