Boite à outils : N°15 - Autoriser Monsieur le Maire à accorder la garantie d'emprunt de la commune à hauteur de 45 % à la société NEOLIA pour le remboursement d'un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer une opération de 19 logements locatifs sociaux (14 PLUS et 5 PLAI) situés 34, rue de François

Ville de Gardanne

https://www.ville-gardanne.fr/No15-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a-accorder-la-garantie-d-emprunt-de-la-commune

N°15 - Autoriser Monsieur le Maire à accorder la garantie d'emprunt de la commune à hauteur de 45 % à la société NEOLIA pour le remboursement d'un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer une opération de 19 logements locatifs sociaux (14 PLUS et 5 PLAI) situés 34, rue de François

Rapporteur Mme Nérini
lundi, 2 octobre 2017

Mme NERINI : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie d’emprunt à hauteur de 45 % à la Société NEOLIA, pour financer l’opération de construction de 19 logements locatifs sociaux situés au 34, rue de François (montant garanti : 1 027 777 euros).

POUR		ABSTENTION
Majorité municipale 27		M. Amic M. Garella 2 Mme Apothéloz 2 M. Rigaud 2

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• Délibération n°15 - Conseil municipal du 25 septembre 2017, (PDF - 632 ko)

• Délibération n°15 - Contrat de prêt CDC Neolia, (PDF - 46.1 Mo)